Aides à la rénovation énergétique : Ce qui change en 2022

 

Adoucir la facture d’énergie tout en garantissant le confort thermique, voici l’objectif porté par la rénovation énergétique.
Volontaire, incitée ou obligatoire pour les passoires thermiques, l’amélioration des performances énergétiques des logements connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années, accentuée par des mesures gouvernementales et la prise de conscience environnementale.

 

À l’heure où les travaux de rénovation énergétique deviennent incontournables, les financements publics et aides privées se voient subir une évolution marquée en 2022.
Les dispositifs changent afin de devenir plus favorables aux rénovations globales qu’aux travaux énergétiques isolés.
Ainsi nous venons d’entamer pour une durée de 4 ans, la 5ème période des certificats d’économie d’énergie. Une nouvelle ère, marquée par des changements majeurs au sein des dispositifs d’incitations financières à l’éco-rénovation.

 

C’est notamment le cas pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui représentent un atout essentiel du programme de transition énergétique en France.
Ce dispositif soutient financièrement les ménages pour l’installation d’équipements thermiques alimentés en énergies renouvelables, permettant de réaliser de réelles économies. Propriétaires, bailleurs et locataires, tout le monde s’y retrouve et bénéficie du confort thermique à moindre coût pour le porte-monnaie mais également pour la planète.

 

Dans le top 3 des travaux de rénovation énergétique plébiscités par les français en 2022 on retrouve en haut du podium le système de chauffage (PAC, poêles à bois, chaudières biomasse), l’isolation (combles, extérieur, murs, garage, etc.) puis le changement des ouvertures.

 

Cependant, face aux arnaques qui émergent dans la lignée des subventions, le gouvernement a trouvé une réponse : un recadrage des aides à la rénovation, avec un plan rigoureux qui s’applique dès 2022, en faveur des bouquets de travaux de rénovation.

 

À l’affût des évolutions, Artyseo vous informe des changements majeurs en cours et à venir pour réaliser votre projet de travaux énergétiques.
Penchons-nous sur les nouvelles règles de la rénovation en 2022.

 

Coup de pouce et primes certificats d’économie d’énergie (CEE) – Des dispositifs en baisse

 

Le point sur les CEE

 

Actif depuis 2006 grâce à la loi Pope, le dispositif CEE somme les fournisseurs d’énergie de participer au financement des travaux de rénovation ou de réduction énergétique des ménages et entreprises françaises.

En échange, les acteurs de l’énergie obtiennent des CEE, preuves qu’ils ont bien respecté leurs obligations.
Un bonus appréciable, permettant d’alléger le montant de la facture des opérations de transition énergétique sur le territoire, et un véritable moteur pour le modèle des énergies renouvelables.

 

 

Cependant, depuis janvier 2022, nous sommes entrés dans une nouvelle période des CEE, la cinquième en date, et elle apporte avec elle un vent de changements qui soufflera jusqu’au 31 décembre 2025.
Tous les trois ans, le ministère de la Transition Écologique revoit le volume d’économie d’énergie à atteindre.
Pour cette 5ème période, l’objectif s’élève à 2 500 TWh, soit une hausse de 17% en comparaison des objectifs de la 4ème période.

Cette période accorde un soutien massif aux TPE/PME et collectivité, avec de nouveaux programmes tels que « baisse les Watts » ou Lum’ACTE.

 

À SAVOIR

2 MILLIONS

C’est la quantité de chantiers réalisée chaque année en France à l’aide du dispositif CEE (travaux de chauffage, installation d’équipements solaires et chantiers d‘isolation)

 

Diminution des aides à la rénovation

 

ACTE 1 – Les coups de Pouce en voie d’extinction 

 

2022 sonne la fin du doublement de la bonification grande précarité.
Depuis janvier 2022, qu’il s’agisse de travaux de chauffage ou d’isolation, le doublement de la bonification pour les ménages très modestes est supprimé pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.
En substance : le montant de la prime CEE est divisé par deux.

Les primes Coups de pouce, intégrées au dispositif CEE ne sont pas en reste.
Permettant de financer certains types de travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, les Coups de pouce, au nombre de 6 initialement, voient leur périmètre se réduire. La priorité est désormais donnée aux rénovations énergétiques globales et non plus aux travaux isolés.

 

ON RETIENT 

 

 

  • le doublement de la bonification destiné aux ménages précaires a disparu au 1er janvier 2022 pour tous les types de travaux ;
  • le Coup de pouce chauffage reste en vigueur, avec des montants stables pour l’installation d’une chaudière bois, de PAC et chauffe-eau solaire ;
  • le Coup de pouce isolation prendra fin en juin 2022.

À compter du 1er mai 2022, les primes disponibles pour les travaux d’isolation vont se réduire de façon significative, entraînant une augmentation de la facture globale des travaux de rénovation pour les propriétaires occupants ou bailleurs.

 

Primes CEE – Vers un renforcement des contrôles en 2022

 

Malheureusement, face au succès des primes et incitations financières créées pour accompagner la rénovation énergétique, les arnaques aux CEE et fraudes aux travaux énergétiques ont explosé.

Démarchage téléphonique abusif, entreprises non labellisées RGE, discours commerciaux trompeurs, etc.
Les pratiques frauduleuses ont amené l’État à mettre en place des mesures et à effectuer un remaniement des aides et de leur attribution pour les années à venir.

Ainsi, à compter du mois d’avril 2022, un renforcement des contrôles CEE s’ajoute à la démarche. Jusqu’ici les contrôles étaient effectués en amont du dépôt de dossier de demande de prime uniquement sur les chantiers d’isolation (toiture, combles, murs, etc.).
Ils s’ouvrent désormais aux travaux de rénovation énergétique comprenant de nouvelles fiches d’opérations telles que :

  • la pompe à chaleur air/eau ;
  • la pompe à chaleur eau/eau ;
  • la pompe à chaleur hybride ;
  • le système solaire combiné ;
  • la chaudière biomasse.

 

Réalisés sur site ou par contact téléphonique et de manière aléatoire par les bureaux de contrôle certifiés COFRAC, ces contrôles qualité ont pour objectif de lutter contre les fraudes aux primes CEE et de s’assurer du gain énergétique consécutif aux chantiers.

Pour être éligible au dépôt de votre dossier de demande de prime CEE, le taux de non-conformité du lot contrôlé ne devra pas dépasser les 30%. Pour certains projets visant une rénovation globale de l’habitat, deux contrôles seront réalisés, en amont et en aval des travaux.

 

LE CONSEIL ARTYSEO

 

La multiplication des opérations de contrôle aura pour effet d’allonger les délais de traitement de vos dossiers de prime. Aussi, soyez prévoyants quant au calendrier de vos travaux.

 

ACTE 2 – Tout n’est pas perdu, des aides restent disponibles en 2022 pour les ménages 

 

Les aides se concentrent désormais sur les travaux qui ont le potentiel de générer le plus d’économies d’énergie. Le gouvernement souhaite ainsi réguler les marchés des CEE et inciter à la réalisation de travaux complets de rénovation énergétique.
Reconduite en 2022, MaPrimeRénov’ se fait une place au soleil et les aides Coup de pouce réorientent les travaux d’éco-rénovation vers plus de globalité.

  • Coup de pouce rénovation globale
    S’adresse aux ménages souhaitant réaliser plusieurs travaux simultanés de rénovation énergétique.
  • Coup de pouce chauffage
    Dans le cadre du remplacement d’une chaudière charbon/fioul par un modèle thermique plus performant et moins polluant (PAC, chaudières à granulés, etc.)
  • MaPrimeRénov’
    Elle s’adresse à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Son montant est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
  • MaPrimeRénov’ Sérénité
    Destinée aux ménages très modestes, elle est revalorisée en 2022 pour un montant maximum de 30 000 euros, contre 15 000 euros auparavant.

 

À SAVOIR

 

Depuis le 1er janvier dernier MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité s’adressent uniquement aux résidences principales de plus de 15 ans. Il faut également noter que ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles.

 

Cependant, à partir de l’été 2022, les particuliers pourront bénéficier d’un cumul des primes CEE et de MaPrimeRénov’ Sérénité.

  • L’éco-PTZ
    Ce dispositif se poursuit jusqu’au 31 décembre 2023 et voit son plafond augmenter. Attribué sans condition de ressource, il passe de 30 000 euros à 50 000 euros pour la réalisation d’une rénovation énergétique globale d’un logement datant de plus de 2 ans.
  • Le prêt bonifié EDF
    Il s’agit d’un prêt complémentaire subventionné par EDF, pour permettre aux foyers français d’activer leurs projets de rénovation énergétique. La bonification offre un taux inférieur à celui du marché et s’avère être une solution de financement intéressante pour les ménages prêts à réaliser un bouquet de travaux visant à faire des économies d’énergie.

 

Un large panel de travaux éligibles permet l’obtention d’un prêt bonifié : chaudières biomasse, chauffage au bois, pompes à chaleur, isolation, etc.

Pour en savoir plus sur les aides auxquelles vous avez droit, direction France rénov’
Nouveau service public entièrement gratuit, opérationnel depuis de le 1er janvier 2022.
Ce service accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique et renseigne sur les aides et dispositifs financiers mobilisables pour la réalisation de leurs travaux.

 

La situation auprès des fabricants

 

Chaudières biomasse, pompes à chaleur ou panneaux solaires, la croissance du marché se poursuit malgré les difficultés d’approvisionnement et la hausse des prix qui en découle.

Le remplacement des chaudières à combustible fossile ainsi que les aides financières et la volonté de s’inscrire dans un modèle thermique plus écologique ont poussé de nombreux français à franchir le pas de la rénovation énergétique.

Explosion de la demande mondiale, augmentation des prix des matières premières et allongement des délais de livraison touchent de plein fouet le marché des énergies renouvelables.
Le bâtiment et la rénovation, tous secteurs confondus subissent les conséquences de ce contexte et doivent de fait réviser leurs prix. La fourchette tarifaire augmente sensiblement en 2022 pour s’équiper d’un mode de chauffage vert avec une hausse à prévoir entre 5 et 10%.

 

CONSEIL ARTYSEO

 

Pour bénéficier d’un appui financier conséquent, il faut désormais penser « global » pour chaque projet de rénovation énergétique.
Les aides financières abondent en ce sens, pour réaliser à terme des économies d’énergie sur le long terme, tout en gagnant en confort thermique.
N’oubliez pas, votre chantier doit être réalisé par un artisan RGE pour pouvoir prétendre aux primes disponibles.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Les conseillers Artyseo sont à votre disposition afin de vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique.

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